Le Conseil d’établissement
« Tout établissement catholique d’enseignement se dote d’un conseil d’établissement » indique le statut de l’Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 (article 120).
Le conseil d’établissement est une instance consultative, appelée à aborder toutes les questions relatives à la vie éducative, pédagogique, pastorale et matérielle de l’établissement. Il contribue ainsi à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi qu’à leur évaluation et à leur actualisation.
Il s’agit d’« un lieu privilégié de rencontre, de dialogue et de concertation entre tous les membres de la communauté éducative, à laquelle il contribue à donner sa cohérence » (article 119).
1) Composition
Le chef d’établissement préside le conseil d’établissement qui est pour lui une structure essentielle d’aide dans la réalisation de sa mission.
Le conseil d’établissement comprend :
Dans tous les cas:
- Des enseignants
- Des parents (Apel)
- Des gestionnaires (Ogec)
- Des personnels administratifs et de service
- Des aumôniers ou adjoints de pastorale scolaire.
Éventuellement:
- Un responsable de la tutelle
- Des personnes ou associations manifestant intérêt et soutien à l’école
- Le nombre des représentants de chaque catégorie, fixé par le règlement intérieur, est déterminé en fonction de l’importance et de la structure de l’établissement en veillant à respecter un équilibre entre les différents partenaires. Chaque cycle des différentes unités pédagogiques doit être représenté.
- Chaque catégorie désigne ses représentants pour une année scolaire, renouvelable.
Tout représentant au conseil d’établissement est tenu à l’obligation de réserve. Nul ne doit porter atteinte à l’unité de l’établissement.
2) Rôle
- Il aide le chef d’établissement à assurer l’unité de la communauté éducative, à coordonner les projets et à les inscrire dans les orientations données par l’autorité de tutelle.
- Il a voix consultative sur tous les sujets relatifs aux orientations et aux projets de l’établissement.
- Il participe à l’élaboration du projet éducatif et du projet d’établissement.
- Il peut formuler un avis ou faire des propositions sur les projets pédagogiques, la proposition de la foi et l’animation pastorale, l’ouverture de classes ou de formations nouvelles, le règlement intérieur, les horaires, les choix économiques et financiers, les projets d’investissement, etc.
3) Fonctionnement
Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement ou d’une partie de ses membres.
La fréquence des rencontres est laissée à l’appréciation de chaque établissement mais ne saurait être inférieure à deux fois par an (article 122).
Un règlement intérieur peut formaliser des règles de fonctionnement : ordre du jour, compte-rendu, fréquence,