1. Contribution mensuelle des familles
a. Montant de la contribution familiale par enfant et par mois sur 10 mois (de septembre à juin inclus) selon la grille suivante.
Montant des cotisation mensuelles par enfant (2023 / 2024)
* Revenus annuels = tous revenus portés sur vos déclarations d’impôts (salaires et assimilés, traitements, pensions, rentes, revenus fonciers et mobiliers, etc.) avant abattement.
Pour justifier les revenus, il convient de fournir l’avis d’imposition de l’année 2022 sur les revenus de l’année 2021 (recto et verso). En l’absence de transmission de l’avis d’imposition (recto et verso), le barème le plus élevé sera appliqué. Les cas particuliers seront pris en considération et étudiés, sur rendez-vous, par le chef d’établissement.
La contribution des familles sert principalement à couvrir les dépenses liées à la construction et la rénovation des bâtiments scolaires, à l’enseignement religieux (animation pastorale), à des projets éducatifs et culturels propres à l’établissement et à l’acquisition de certains équipements. Si une classe de découverte ou un voyage scolaire est organisé en France ou à l’étranger, les modalités financières sont fixées après concertation avec les parents d’élèves concernés.
● Réductions tarifaires pour les fratries
Les parents qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction de 5% pour le 2 ème enfant, 11% pour le 3 ème enfant, 16% pour le 4 ème enfant et les suivants sur la contribution des familles.
Il est vivement conseillé aux parents rencontrant des difficultés financières de prendre contact avec le chef d’établissement en début d’année.
b. Contribution immobilière : 5,78 € par famille et par mois pendant 10 mois.
c. Contribution particulière liée à la hausse des prix de l’énergie
Son montant est fixé à 1€ par mois (sur 10 mois) et par enfant. Cette contribution permet de couvrir et de prévenir toute hausse significative des tarifs appliqués par les fournisseurs d’énergie de l’établissement. Elle sera suspendue en cas de baisse significative des tarifs appliqués au cours de l’année scolaire 2023-2024.
2. Cotisation APEL
L’Association des Parents d’Élèves (APEL) représente les parents auprès de la direction de l’établissement, de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (Ogec) et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services.
Pour cet article, merci de vous référer au courrier envoyé par l’APEL aux familles.
3. Assurance scolaire
Les parents doivent assurer chacun des enfants pour leurs activités scolaires, auprès de la compagnie de leur choix.
Il(s) fournit(ssent) à l’établissement l’attestation d’assurance correspondante par l’intermédiaire du dossier d’inscription en ligne.
Le(s) parent(s) doi(ven)t également remettre au secrétariat une nouvelle attestation en cours d’année dès que celle remise à l’inscription est périmée.
Au-delà du 1er septembre 2023, l’établissement souscrira d’office à la Mutuelle Saint Christophe pour le(s) parent(s) qui n’ont pas fourni d’attestation. L’établissement facturera le montant de cette assurance au(x) parent(s) concerné(s) ainsi qu’à celui (ceux) qui a (ont) fait le choix d’adhérer à la Mutuelle St Christophe proposée par l’établissement.
Une somme de 1,70€ correspondant à la quote-part obligatoire de l’établissement sera facturée par enfant une fois par an sur le mois d’octobre.
En cas de souscription d’office par l’établissement auprès de la Mutuelle Saint Christophe d’une assurance « individuelle scolaire accident » (voir contrat de scolarisation article 5), le coût de cette inscription sera de 11,50 € et sera reporté sur votre facture mensuelle.
Les attestations d’assurance renouvelées en cours d’année doivent être transmises au secrétariat avant l’échéance du contrat.
4. Prestations scolaires obligatoires (Livres, fichiers)
- Classes maternelles : 6 €
- CP : 16 €
- Du CE1 au CM2 : 16
5. Prestations scolaires facultatives
- Cantine (repas + service) : de 6,25 € à 6,45 €
- Cantine enfants allergiques (service uniquement : panier repas et PAI obligatoires) : 3,35 €
- Majoration de 3 € par inscription occasionnelle gérée par le secrétariat
- Accueil du soir : 3,30 €
- Accueil du matin : 1,35 €
- Pénalité de retard accueil du soir : 10 € / quart d’heure entamé
La facturation des services périscolaires (Garderie, étude et cantine) se fait mensuellement en fonction de vos réservations et consommations.
6. Activités et sorties pédagogiques
Il peut être demandé, par les enseignants : une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école au sein des classes maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (accueil d’intervenant extérieur en musique, théâtre, art etc.) ou hors de l’école (visite d’un musée d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque, participation aux frais de transport etc.).
Si un voyage de classe est organisé, les modalités financières seront expliquées et négociées avec les parents d’élèves concernés. Le montant de ces activités par élève et par an sera variable en fonction des projets.
8. Ateliers/activités sportives ou culturelles
Des ateliers/activités sportives ou culturelles sont proposés aux élèves hors temps scolaire : ces temps sont organisés par l’Association des Parents d’Élèves (APEL). Merci de voir auprès des représentants de cette association directement
9. Frais d’inscription annuelle
Lors de l’inscription ou de la réinscription de l’enfant, un acompte de 50,00 € est versé par les parents ; cet acompte sera déduit de la facture du 1er mois.
10. Modalités financières
- La facturation est mensuelle et est disponible sur : www.ecoledirecte.com
- Le règlement des factures se fait par prélèvement bancaire le 10 de chaque mois. Ce mode de règlement est préconisé par l’OGEC.
- Pour tout autre mode de paiement (CB, virement* ou chèque à l’ordre de l’Ogec Notre Dame du Point du Jour), le règlement mensuel devra être effectué au plus tard le 10 de chaque mois.
- Les mandats de prélèvement de l’année précédente sont reconduits automatiquement.
- Tout changement de mode de règlement et de coordonnées bancaires doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour une prise en compte le mois suivant et doit être fait directement sur votre compte EcoleDirecte.
- En cas de rejet de prélèvement ou de défaut de provision (chèque), les frais bancaires vous seront refacturés le mois suivant.
- Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’un intérêt de retard de 5 % des sommes dues qui sera facturé le mois suivant.
- En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, merci de vous référer à l’article 7 du contrat de scolarisation avec l’établissement.
* Les parents sont invités à compléter le mandat de prélèvement SEPA joint au règlement financier et à le retourner signé, accompagné d’un RIB / IBAN à l’établissement.
11. Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de résilier le contrat au terme de l’année scolaire (voir contrat de scolarisation article 7).
En cas de difficultés de paiement, veuillez contacter l’établissement sans hésitation.